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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Dossier d’auto-évaluation INRIA
Demande envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Dossier d’auto-évaluation HCERES
Demande envoyée à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie