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Saisine CADA en cours

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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