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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
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Documents relatifs à Agora
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Demande de conventions signées par des DEETS
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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