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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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Aboutie

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
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Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université Grenoble Alpes le .

Information non détenue

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .

Information non détenue

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Message de suivi envoyé à Université d'Angers le .

Information non détenue