Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'

Rapports d'activité de la CPM

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 6 décembre 2024.

Aboutie

Convention de délégation de service public CPM

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 1 août 2024.

Aboutie

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 26 juin 2023.

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 21 février 2024.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 1 septembre 2023.

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 17 décembre 2020.

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 17 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le 4 août 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le 4 août 2023.

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

En attente de classement