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Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Premier ministre le .
En attente de réponse
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Recours amiable envoyé à GIE SESAM-Vitale le .
Refusé
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .
Signalé aux admins du site
Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Demande envoyée à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie
Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie