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Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Demande envoyée à Mairie - Marignane le .
Erreur lors de l'envoi
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
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Très en retard
composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
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Aboutie
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Très en retard
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Demande de recours gracieux effectuée
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie