Demandes similaires à 'Note de frais du maire de Vertou'
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vertou le .
Saisine CADA en cours
Demande note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Bonneuil-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .
Aboutie
Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .
En retard (plus de 30 jours)
Listes des notes de frais de déplacement, restauration et représentation
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .
En retard (plus de 30 jours)
Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
Aboutie
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Très en retard