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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
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Indemnités des élus
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Notes de frais
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Aboutie

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du président Laurent Wauquiez
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Jouy-le-Moutier le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Note de frais du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie