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Notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Indemnités des élus
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Waiting clarification

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Note de frais du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Jouy-le-Moutier le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)