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Notes de frais
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Demande de communication des notes de frais
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Notes de frais
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Note de frais
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Valenciennes
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie