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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

demande CADA mairie de Vannes
Message de suivi envoyé à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Saisine CADA en cours

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie