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Notes de frais du maire
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Information non détenue

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Louviers le .

Aboutie

Demande droit d’accès à des renseignements
Réponse de Mairie - Sannois le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Thiais le .

Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aurillac le .

Aboutie

Notes de frais
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mende le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plan-de-Cuques le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauroux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Autun le .

Aboutie