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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .
En attente de réponse
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .
En retard (plus de 30 jours)
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .
Information non détenue
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie