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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

Très en retard

Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais d'Edouard Philippe
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

Très en retard

Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Notes de frais - CA du Finistère
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Finistère le .

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Notes de frais - CA de Gironde
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Gironde le .

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Notes de frais - CA du Lot-et-Garonne
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Lot-et-Garonne le .

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Notes de frais de Steeve Briois
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Très en retard

Frais - Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

notes de frais Valérie Pecresse
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes frais de maire
Demande envoyée à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

Demande de recours gracieux effectuée