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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Plessis-l'Échelle le .

Très en retard

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

En attente de classement

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Salle-en-Beaumont le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Beauregard le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie