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Demande de Consultation du Répertoire d'informations Publiques
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais élus, coût bar/médiathèque/logements
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Saisine CADA en cours

Informations sur les sommes potentiellement détournées
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baud le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourg-en-Bresse le .

En attente de réponse

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de réponse

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Demande envoyée à Agence régionale de santé - Occitanie le .

En attente de réponse

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nangis le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques
Demande envoyée à Mairie - Lurs le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)