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En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Machecoul-Saint-Même le .
Information non détenue
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Miribel 01249-01 le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Cambo-les-Bains le .
Saisine CADA en cours