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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Utilisation de drones
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Demande de recours gracieux effectuée
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Mairie - La Croix-sur-Gartempe le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Sornin-la-Marche le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .
Demande de recours gracieux effectuée
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Machecoul-Saint-Même le .
Information non détenue