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Documents de subvention
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En attente de classement
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Encausse-les-Thermes le .
En attente de réponse
Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Documents de marché public avec factures
Demande envoyée à SYTRAL Mobilités le .
En attente de réponse
Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En attente de réponse
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie