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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Morillon le .

En attente de classement

Liste des logements sociaux disponibles
Réponse de Mairie - Sérignan le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Pionsat le .

Information non détenue

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Hoenheim le .

Information non détenue

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Royat le .

Aboutie

Attestations de conformité
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En attente de réponse

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Demande des arrêtés Zone 30 à Lomme
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie