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Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

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Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

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Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Demande envoyée à INRIA le .

Information non détenue

Test réalisé par le PND SSI
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pronleroy le .

En retard (plus de 30 jours)