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Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Suzette le .

Très en retard.

Madame le Maire, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des col...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Malemort-du-Comtat le .

Très en retard.

Chère Mairie, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

Très en retard.

Chère Mairie, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Gigondas le .

Très en retard.

En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collectivités territor...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Lafare le .

Très en retard.

Monsieur le Maire, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Flassan le .

Très en retard.

Monsieur le Maire, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
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Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Caen le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

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