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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
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Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Marseille le .
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Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En attente de classement
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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .
Très en retard
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .
Information non détenue
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .
Partiellement aboutie
Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .
Très en retard