Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' (page 17)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

Waiting clarification

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard