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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
En attente de classement
Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Forcalquier le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .
Information non détenue
Demande d'informations concernant le contournement de Murat (15300)
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
Information non détenue
Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Mairie - Coullons le .
Partiellement aboutie
Demande droit d'accès aux documents administratifs
Réponse de Conseil départemental - Orne le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .
Information non détenue
Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
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