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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

En retard (plus de 30 jours)

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie