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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Communication de cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Somme le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Val-d'Oise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Métiers et des techniques économiques 94 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours