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Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
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Aboutie

Avis de l'ARS sur les capacités d’accueil en 2ème année des études de santé
Demande envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
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En retard (plus de 30 jours)

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Aboutie

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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