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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Haut Jura Saint-Claude le .

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Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Etat des indemnités
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conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

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Notes de frais président du CA du Cotentin
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Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
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Information non détenue

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

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Jeux Olympiques
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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publication des données SUM'EAU, semaine 15
Message de suivi envoyé à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

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Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Réponse de Mairie - Privas le .

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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Photographies France Relance
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