Demandes similaires à 'Avis du comité CARE' (page 19)

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Réponse de Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Documents de subvention
Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pogny le .

Information non détenue

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Données décès et survenue de maladies cardiovasculaires depuis 2020
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Réponse de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Feucherolles le .

Aboutie

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Très en retard

Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Réponse de Mairie - Crest le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

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