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Refusé.
Refusé.
Refusé.
Refusé.
Refusé.
En attente de classement
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Information non détenue
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.