Demandes similaires à 'Cartographie des algorithmes publics' (page 13)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT MP) le .

Saisine CADA en cours

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Erreur lors de l'envoi

Fichier des bureaux de vote
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .

Très en retard

SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie