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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Valliquerville le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Ormesson-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie de Perenchies le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais-Mairie
Réponse de Mairie - Vaudreching le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours