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evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0
Recours amiable envoyé à Grand Port Maritime de Marseille le .

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Dernière version @docs
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de verbalisation de piétons par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

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Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie