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Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents préparatifs tracé tram T3
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Très en retard