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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport sur l'EAM les Sources Vives de Nades (Allier)
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

État des indemnités
Réponse de Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Note de frais maire la celle saint cloud
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Melun le .

Aboutie

Diagnostic de risques psycho-sociaux pour le Centre de Recherche Inria de Lille
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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