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Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
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Marchés de détagage
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Refusé

Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Inventaire des milieux naturels
Réponse de Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Refusé

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
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Aboutie

Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
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En attente de classement

Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Aboutie