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Les notes de frais du maire
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Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Marignane le .

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Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

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Objectif de clustering de la population française
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Liste des logements HLM VACANTS
Réponse de Mairie - Béziers le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

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Liste des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

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Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

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Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

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composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

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Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Permissions de voiries accordées
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Waiting clarification

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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