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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Renage le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douchy-Montcorbon le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Porto-Vecchio le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .

Information non détenue

Frais de représentation et autres
Demande envoyée à Mairie - Holling le .

En retard (plus de 30 jours)