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Notes de frais - Maire
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notes de frais - Maire
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Saisine CADA en cours

Contrat avec la société COGNITEC
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
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Refusé

Cahiers de doléances numérisés
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bulletins Montagne
Réponse de Météo-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Premier ministre le .

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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

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Réponse de Mairie - Wittenheim le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Waiting clarification

Demande de note de frais de madame la maire
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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