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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
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Arrêtés interruptifs de travaux
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Aboutie

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Refusé

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des comptages de passagers aux gares du TER Bourgogne Franche-Comté
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Aboutie

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Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

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Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Réponse de Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée