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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
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Budget de l'université
Réponse de Université Clermont Auvergne le .

Aboutie

Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

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Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD en 2024
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

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Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD en 2024
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Vidéoprotection
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Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Réponse de Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande de documents envoyés par AGPM à l'Elysée
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
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Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Premier ministre le .

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