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Objet : demande CADA mairie de Paris
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Aboutie

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
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Withdrawn by the requester

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Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
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Vidéosurveillance
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Erreur lors de l'envoi

Vidéoverbalisation
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Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
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Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
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Refusé

Etat des indemnités
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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Aboutie

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
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Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

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