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Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire
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Liste des plaques en l'honneur des déportés
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Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
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Notes de frais et de déplacements du président du SIVOM
Réponse de SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme le .

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Notes de frais et justificatifs
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Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) le .

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
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Données décrivant les supports aériens du réseau THD
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Saisine CADA en cours

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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