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Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .

Refusé

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée