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Subventions aux associations octroyées par le FDVA

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 octobre 2019.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 mai 2021.

Aboutie

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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 8 mars 2022.

Aboutie

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Elections de parents d'élèves des écoles publiques

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 21 novembre 2022.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 22 mars 2023.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...

Attestations scolaires "Savoir-Nager"

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 25 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que pré...

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 juillet 2023.

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Résultats des élections de parents d'élèves 2023

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 novembre 2023.

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Liste des rapports d'inspection

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 8 février 2024.

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Documentation RGPD pour l'outil "MIA"

Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 février 2024.

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Lettre de l'Inspecteur santé et sécurité au travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 10 septembre 2023.

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Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 février 2021.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 7 mars 2023.

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 septembre 2022.

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mars 2022.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 28 février 2024.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mai 2023.

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Essonne le 29 mars 2024.

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

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