Demandes similaires à 'Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme' (page 10)
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de classement
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé
En attente de classement
Aboutie
Saisine CADA en cours
En attente de classement
Aboutie
Partiellement aboutie
En attente de classement
Aboutie
En attente de classement