Demandes similaires à 'Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme' (page 11)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pouilloux le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Information non détenue

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Partiellement aboutie

Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée