Demandes similaires à 'convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat' (page 18)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Noves le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Rognonas le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées au titre de la loi Debré
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Stratégie de Commission consultative sur les Data Centers,
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En attente de réponse

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Coignières le .

Très en retard

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Maurepas le .

Très en retard

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

En attente de classement

Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie