Demandes similaires à 'convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat' (page 12)

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

En attente de classement

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

Aboutie

Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées
Demande envoyée à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Espira de l'Agly : Convention de coordination pour renforcer la coopération opérationnelle
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

conventions entre OFB et Chambord
Message de suivi envoyé à Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

Evaluation du mode de realisation du projet
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Communication d'une AIT concernant le Petit Pavillon 54 corniche Kennedy 13007 Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)