Demandes similaires à 'convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat' (page 20)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

documents relatif aux aides et subventions de l'association Manin Sport Paris Est
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

En attente de classement

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Liste des demandes de changement d'état civil, résultat et transmission éventuelle au Procureur de la République
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

En attente de classement

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional du Vercors le .

Très en retard