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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

Modalités acceuil services étranger
Réponse de Préfecture - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Notes Gedei "limitées au destinaire"
Demande envoyée à INRIA le .

Aboutie

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Vidéoverbalisation à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Demande envoyée à Mairie des Pennes-Mirabeau le .

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Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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