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Exportation de biens à double usage
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Refusé

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
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Directive européenne devoir de vigilance
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Notes de frais pot de départ
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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Vidéoprotection
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Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

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Aboutie

Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours