Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs' (page 9)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Ajaccio le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue